Définitions
Sources
Catégorie
Populaire
Plus
Liste de mots A-Z
Mots populaire
Enzyklopädie-Deutsch
Encyclopedia-English
Encyclopedie-Nederlands
Cour administrative d’appel définitions
Rechercher
cour administrative d’appel
[nom]
Juridiction française d’appel de l’ordre administratif. Exemple: `Modèle de lettre d'appel du jugement à la `Cour administrative d'appel`.`
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/cour_administrative_d’appel
Cour administrative d’appel
Juridiction administrative du second degré qui réexamine une affaire déjà jugée par un tribunal administratif.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/341
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Synonymes
arrière-cour
assemblée
atrium
barré
clos
conseil
cortège
courette
courtiser
enclos
parlement
patio
préau
tribunal
Récemment recherché
cour administrative d’appel
Chardonnet
Fichier de comportement
AOR
coquillart
Second marché
Optimisation linéaire
SIG
Conseil de surveillance
Langage à objets
Oso
Vanner
Loch Lomond
Courir la galipote
Interpol
JAR
Bacille de Koch
marque-ombrelle
renouvellement
contre-aiguille
zae
carte sd
Coût de revient
Cil